Mentions Données personnelles

Responsables de traitement

La mise en place des traitements de données décrits ci-dessous fait l’objet d’un accord de partenariat entre la Société LEROY MERLIN France et la Société ETABLISSEMENTS SOGAL qui agissent en tant que responsables conjoints de traitement au sens de l’art 26 du RGPD.

Objet du traitement de données

L’ensemble des traitements sont mis en œuvre dans le respect du règlement (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).

Finalités des traitements 

Les finalités définies conjointement sont les suivantes :

• La mise en relation des clients de la société Leroy Merlin avec la société Etablissements Sogal dans le cadre l’établissement d’un devis et la gestion d’une commande.
• La création d’un compte sur le site de la société Etablissements Sogal permettant aux clients de la société Leroy Merlin de faire une demande de devis et de suivre les commandes passées.
• De permettre à la société Etablissements Sogal de gérer les commandes, les paiements et les livraisons des produits auprès des clients de Leroy Merlin.
• De permettre à la société Leroy Merlin d’avoir un suivi des commandes passées et des livraisons des produits commandés.

Base légale des traitements

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les clients de la société Leroy Merlin qui souhaitent obtenir un devis et passer une commande auprès de la société Etablissements Sogal.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou une partie des données :

• Les services clients et facturation de la société Etablissements Sogal sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
• Les services clients de la société Leroy Merlin sont destinataires de l’ensemble des catégories données hormis celles relatives aux moyens de paiement

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des devis : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Sogal ; Elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Vos droits

Vous bénéficiez d'un droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et d'effacement (article 17 RGPD) des informations vous concernant, ceci dans la limite des dispositions légales imposant à la société Etablissements Sogal de conserver des informations et documents.

 Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par l’article 21 RGPD et obtenir la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 RGPD.

Vous pouvez exercer les droits que le RGPD vous confère à l’égard de et contre chacun des responsables du traitement en :

• adressant un courriel à :  vos-donnees-personnelles@iliko.com ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse : Établissements Sogal 9 rue de l’Angevinière – la Jumellière - 49120 Chemillé en Anjou

• adressant un courriel à : relationclient.siege@leroymerlin.fr  ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse LEROY MERLIN – Voix du Client RUE Chanzy-Lezennes 59 712 LILLE CEDEX 9

Si vous estimez, après avoir contacté la société Etablissements Sogal ou la société Leroy Merlin, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Vous pouvez consultez la politique de protection des données à caractère personnel de la société Etablissements Sogal à l’adresse : Politique des données à caractère personnel | Iliko

Vous pouvez consultez la politique de protection des données à caractère personnel de la société Leroy Merlin à l’adresse : CGU CGV (leroymerlin.fr)